Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Éditeur du site

Neuravant AI Limited
Société à responsabilité limitée de droit anglais et gallois
Bedford House, North Bank
Peterborough, Cambridgeshire PE6 7YY
Royaume-Uni

Numéro d'immatriculation au Companies House : 16071477
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'obtention
Directeur de la publication : Dillman Hunte, CEO

Contact

Courrier électronique : team@neuravant.ai
Données personnelles : privacy@neuravant.ai
Juridique : legal@neuravant.ai

Hébergeur

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com

Les contenus statiques sont diffusés via le réseau Cloudflare Pages (points de présence européens prioritaires). Les données applicatives et d'audit sont hébergées au Royaume-Uni (Google Cloud, europe-west2 — Londres), couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne. Voir notre politique de résidence des données.

Représentant UE (article 27 RGPD)

Neuravant AI Limited étant établie hors de l'Espace économique européen mais proposant des services à des personnes concernées situées dans l'UE, un représentant au sens de l'article 27 du RGPD est en cours de désignation. Toute demande peut être adressée à privacy@neuravant.ai en attendant la publication des coordonnées du représentant.

Autorités de contrôle

Autorité de contrôle principale (Royaume-Uni) :
Information Commissioner's Office (ICO) — ico.org.uk
Inscription ICO : en cours.

Pour les personnes concernées résidant en France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
cnil.fr

Absence d'activité d'assurance ou de services financiers

Neuravant AI Limited est une société technologique fournissant des services de certification, de surveillance et de gouvernance d'agents d'IA. Elle ne propose, ne distribue et n'intermédie aucun produit d'assurance ni aucun autre service financier réglementé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, code source) est la propriété exclusive de Neuravant AI Limited ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Règlement des litiges

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : ec.europa.eu/consumers/odr.

Mise à jour : avril 2026 · Version 1.0